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Décret n°2011-662 du 14 juin 2011

relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Abrogé22 mai 2016
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 (Décret organisant la carrière des fonctionnaires de catégorie B) portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 (Décret sur le statut des agents administratifs de la fonction publique hospitalière) portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,

Décrète :

Créé le 16 juin 2011 · Abrogé le 22 mai 2016

Le classement indiciaire applicable aux corps des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :
Indices bruts :

GRADE

À COMPTER
du 1er février 2014

À COMPTER
du 1er janvier 2015

Premier grade

340-576 348-576

Deuxième grade

350-614 350-614

Troisième grade

404-675 404-675
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des indices bruts pour certains corps hospitaliers

Résumé. Les indices bruts des classifications indiciaires de plusieurs corps de la fonction hospitalière sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 16 juin 2011 · Abrogé le 22 mai 2016

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 juin 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

La secrétaire d'Etat

auprès du ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

chargée de la santé,

Nora Berra

En vigueur du jeudi 16 juin 2011 au samedi 21 mai 2016

Décret n°2011-662 du 14 juin 2011
Article 1
Article 2
Article 3