Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-748 du 27 juin 2011 > > Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 17 > >
1 version
4 modifiés
JORF n°0117 du 21 mai 2016
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 > > Art. 2, Art. 17, Art. 18 > >
1 version
3 modifiés
1 cité