Décret n°2011-748 du 27 juin 2011

Article 9

Créé le 30 juin 2011 · En vigueur du 1 septembre 2017 au 25 janvier 2022

I. ― Les préparateurs en pharmacie hospitalière et les techniciens de laboratoire médical bénéficient lors de leur nomination d'une bonification d'ancienneté de douze mois.

II. ― Les préparateurs en pharmacie hospitalière et les techniciens de laboratoire médical classés au 2e échelon du premier grade bénéficient d'une bonification d'ancienneté de six mois dans la limite de la durée de service restant exigée pour un avancement à l'échelon supérieur.

III. ― Le fonctionnaire appartenant à l'un des corps mentionnés à l'article 1er nommé dans un autre de ces corps ne peut bénéficier à cette occasion de la bonification d'ancienneté prévue aux I et II que si la nouvelle bonification est supérieure à la précédente et à concurrence seulement de la différence entre la durée de la nouvelle bonification et celle de la bonification antérieurement obtenue.

IV. ― Les règles définies au III sont applicables lorsque, avant son entrée dans l'un des corps mentionnés à l'article 1er, le fonctionnaire a déjà bénéficié d'une bonification d'ancienneté de même nature prévue par un autre statut hospitalier.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 26 janvier 2022

Abrogé parDécret n°2022-54 du 24 janvier 2022art. 35

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au mardi 25 janvier 2022

Modifié parDécret n°2017-1260 du 9 août 2017art. 24

I. ― Les préparateurs en pharmaciehospitalière etles techniciens de laboratoire médical bénéficient lors de leur nomination d'une bonification d'ancienneté de douze mois.

II. ― Les préparateurs en pharmaciehospitalière etles techniciens de laboratoire médical classés au 2e échelon du premier grade bénéficient d'une bonification d'ancienneté de six mois dans la limite de la durée de service restant exigée pour un avancement à l'échelon supérieur.

III. ― Le fonctionnaire appartenant à l'un des corps mentionnés

IV. ― Les règles définies au III sont applicables lorsque,

En vigueur du dimanche 22 mai 2016 au jeudi 31 août 2017

Modifié parDécret n°2016-638 du 19 mai 2016art. 3

I. ― Les préparateurs en pharmacie, les techniciens de laboratoire

II. ― Les préparateurs en pharmacie, les techniciens de laboratoire médical et les manipulateurs d'électroradiologie médicale classés au 2e échelon du premier grade bénéficient d'une bonification d'ancienneté de six mois dans la limite de la durée de service restant exigée pour un avancement à l'échelon supérieur.

III. ― Le fonctionnaire appartenant à l'un des corps mentionnés

IV. ― Les règles définies au III sont applicables lorsque,

En vigueur du jeudi 30 juin 2011 au samedi 21 mai 2016

I. ― Les préparateurs en pharmacie, les techniciens de laboratoire médical et les manipulateurs d'électroradiologie médicale bénéficient lors de leur nomination d'une bonification d'ancienneté de douze mois.
II. ― Les préparateurs en pharmacie, les techniciens de laboratoire médical et les manipulateurs d'électroradiologie médicale classés au 2e échelon du premier grade bénéficient d'une bonification d'ancienneté de six mois dans la limite de la durée moyenne de service restant exigée pour un avancement à l'échelon supérieur.
III. ― Le fonctionnaire appartenant à l'un des corps mentionnés à l'article 1er nommé dans un autre de ces corps ne peut bénéficier à cette occasion de la bonification d'ancienneté prévue aux I et II que si la nouvelle bonification est supérieure à la précédente et à concurrence seulement de la différence entre la durée de la nouvelle bonification et celle de la bonification antérieurement obtenue.
IV. ― Les règles définies au III sont applicables lorsque, avant son entrée dans l'un des corps mentionnés à l'article 1er, le fonctionnaire a déjà bénéficié d'une bonification d'ancienneté de même nature prévue par un autre statut hospitalier.