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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des durées d'échelon pour les corps de rééducation
Résumé. La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon des grades des corps de rééducation de la fonction publique hospitalière est fixée.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-746 du 27 juin 2011Art. 8 : Classement des nouveaux fonctionnaires
→ Version 2 : Précision sur le mode de classement des fonctionnairesDécret n°2011-746 du 27 juin 2011Art. 9 : Bonification d'ancienneté pour les professionnels de la rééducation
→ Version 2 : Suppression de la condition de moyenne pour l'avancement à l'échelon supérieurDécret n°2011-746 du 27 juin 2011Art. 12 : Classement des fonctionnaires de catégorie C dans un nouveau grade
→ Version 4 : Modification des conditions de conservation de l'ancienneté d'échelon
→ Version 2 : Précision sur le mode de classement des fonctionnairesDécret n°2011-746 du 27 juin 2011Art. 9 : Bonification d'ancienneté pour les professionnels de la rééducation
→ Version 2 : Suppression de la condition de moyenne pour l'avancement à l'échelon supérieurDécret n°2011-746 du 27 juin 2011Art. 12 : Classement des fonctionnaires de catégorie C dans un nouveau grade
→ Version 4 : Modification des conditions de conservation de l'ancienneté d'échelon
- Décret n°2011-746 du 27 juin 2011Art. 8, Art. 9, Art. 12, Art. 18
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4 modifiés