Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-746 du 27 juin 2011 > > Art. 8, Art. 9, Art. 12, Art. 18 > >
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JORF n°0117 du 21 mai 2016
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 > > Art. 2, Art. 12, Art. 18, Art. 19 > >
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