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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

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JORF n°0117 du 21 mai 2016

Article 4

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 > > Art. 2, Art. 17, Art. 18 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2011-748 du 27 juin 2011

Art. 2, Art. 17, Art. 18