Décret n°2016-638 du 19 mai 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2011-748 du 27 juin 2011
Art. 2, Art. 17, Art. 18

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Modification des règles de promotion des personnels médico-techniques

Résumé. Les règles de promotion des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière sont modifiées, notamment en réduisant le nombre d'échelons dans chaque grade et en ajustant les conditions d'ancienneté requises.

A modifié les dispositions suivantes :

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