Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de promotion des personnels médico-techniques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du nombre d'échelons dans les gradesDécret n° 2011-748 du 27 juin 2011Art. 17 : Durée d'avancement dans les échelons des grades
→ Version 3 : Modification des durées d'échelons dans les gradesDécret n° 2011-748 du 27 juin 2011Art. 18 : Promotion des personnels médico-techniques
→ Version 2 : Modification des conditions d'avancement pour les personnels médico-techniques
-Décret n° 2011-748 du 27 juin 2011Art. 2, Art. 17, Art. 18