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Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

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Décret n°2016-638 du 19 mai 2016

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-748 du 27 juin 2011Art. 8 → Version 2 Décret n°2011-748 du 27 juin 2011Art. 9 → Version 2 Décret n°2011-748 du 27 juin 2011Art. 11 → Version 4 Décret n°2011-748 du 27 juin 2011Art. 17 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Décret n°2011-748 du 27 juin 2011art. 17 (VT) → Version 2 modifie Décret n°2011-748 du 27 juin 2011art. 11 (VT) → Version 4 modifie Décret n°2011-748 du 27 juin 2011art. 9 (V) → Version 2 modifie Décret n°2011-748 du 27 juin 2011art. 8 (Ab) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-748 du 27 juin 2011

Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 17