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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

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Article 4

JORF n°0117 du 21 mai 2016

Article 3

Article 3

Le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 8, au II de l'article 9, au deuxième alinéa du III et au deuxième alinéa du IV de l'article 11, au premier alinéa de l'article 17 et dans le tableau qui y figure, le mot : « moyenne » est supprimé ;
2° Les deux derniers alinéas de l'article 17 sont supprimés.

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Version 1

Le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° A l'article 8, au II de l'article 9, au deuxième alinéa du III et au deuxième alinéa du IV de l'article 11, au premier alinéa de l'article 17 et dans le tableau qui y figure, le mot : « moyenne » est supprimé ;

2° Les deux derniers alinéas de l'article 17 sont supprimés.