Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation de la durée moyenne des échelons
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur le mode de classement des fonctionnairesDécret n°2011-748 du 27 juin 2011Art. 9 : Bonifications d'ancienneté pour certains corps médico-techniques
→ Version 2 : Simplification des conditions d'avancementDécret n°2011-748 du 27 juin 2011Art. 11 : Classement des fonctionnaires de catégorie C dans un nouveau grade
→ Version 4 : Modification des critères de conservation d'ancienneté
- Décret n°2011-748 du 27 juin 2011Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 17