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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

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Article 3

JORF n°0117 du 21 mai 2016

Article 2

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 > > Art. 2, Art. 12, Art. 18, Art. 19 > >

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Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Art. 2, Art. 12, Art. 18, Art. 19