Décret n°2016-638 du 19 mai 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
Art. 2, Art. 12, Art. 18, Art. 19

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Modification des conditions de promotion et des échelons pour les personnels de rééducation

Résumé. Les conditions de promotion et la structure des grades des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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