Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de promotion et des échelons pour les personnels de rééducation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du nombre d'échelons dans les gradesDécret n° 2011-746 du 27 juin 2011Art. 12 : Classement des fonctionnaires de catégorie C dans un nouveau grade
→ Version 5 : Réforme du classement des fonctionnaires de catégorie CDécret n° 2011-746 du 27 juin 2011Art. 18 : Durée des échelons dans certains corps de la fonction publique
→ Version 3 : Modification des durées d'avancement dans les grades
-Décret n° 2011-746 du 27 juin 2011Art. 2, Art. 12, Art. 18, Art. 19