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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

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Article 2

Décret n°2016-638 du 19 mai 2016

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-746 du 27 juin 2011Art. 8 → Version 2 Décret n°2011-746 du 27 juin 2011Art. 9 → Version 2 Décret n°2011-746 du 27 juin 2011Art. 12 → Version 4 Décret n°2011-746 du 27 juin 2011Art. 18 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Décret n°2011-746 du 27 juin 2011art. 18 (VT) → Version 2 modifie Décret n°2011-746 du 27 juin 2011art. 12 (VT) → Version 4 modifie Décret n°2011-746 du 27 juin 2011art. 9 (Ab) → Version 2 modifie Décret n°2011-746 du 27 juin 2011art. 8 (Ab) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-746 du 27 juin 2011

Art. 8, Art. 9, Art. 12, Art. 18