Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des durées d'échelon pour les corps de rééducation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur le mode de classement des fonctionnairesDécret n°2011-746 du 27 juin 2011Art. 9 : Bonification d'ancienneté pour les professionnels de la rééducation
→ Version 2 : Suppression de la condition de moyenne pour l'avancement à l'échelon supérieurDécret n°2011-746 du 27 juin 2011Art. 12 : Classement des fonctionnaires de catégorie C dans un nouveau grade
→ Version 4 : Modification des conditions de conservation de l'ancienneté d'échelon
- Décret n°2011-746 du 27 juin 2011Art. 8, Art. 9, Art. 12, Art. 18