Créé le 30 juin 2011 · En vigueur du 1 janvier 2022 au 25 janvier 2022
I. - Les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade situé en échelle C3 sont classés dans le premier grade du corps dans lequel ils sont recrutés conformément au tableau de correspondance ci-après :
| SITUATION dans l'échelle C3 de la catégorie C | SITUATION DANS LE PREMIER GRADE | |
|---|---|---|
| Classe normale Echelons | Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon | |
| 10e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise |
| 9e échelon | 6e échelon | 4/3 de l'ancienneté acquise |
| 8e échelon : | 6e échelon | Sans ancienneté |
| 7e échelon | 5e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise, majorés de deux ans |
| 6e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise |
| 5e échelon | 4e échelon | Deux fois l'ancienneté acquise |
| 4e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise majorée d'un an |
| 3e échelon : | ||
| - à partir d'un an | 3e échelon | Ancienneté acquise au-delà d'un an |
| - avant un an | 2e échelon | Ancienneté acquise majorée de deux ans |
| 2e échelon | 2e échelon | Deux fois l'ancienneté acquise |
| 1er échelon | 2e échelon | Sans ancienneté |
II. - Les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade situé en échelle C2 sont classés dans le premier grade du corps dans lequel ils sont recrutés conformément au tableau de correspondance ci-après :
| SITUATION dans l'échelle C2 de la catégorie C | SITUATION DANS LE PREMIER GRADE | |
|---|---|---|
| Classe normale Echelons | Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon | |
| 12e échelon | 6e échelon | Sans ancienneté |
| 11e échelon | 5e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise, majoré de deux ans |
| 10e échelon | 5e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise |
| 9e échelon | 4e échelon | 4/3 de l'ancienneté acquise |
| 8e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise majorée d'un an |
| 7e échelon | 3e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise |
| 6e échelon | 2e échelon | 3/2 de l'ancienneté acquise |
| 5e échelon | 2e échelon | Sans ancienneté |
| 4e échelon | 1er échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an |
| 3e échelon | 1er échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise |
| 2e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |
| 1er échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |
III. - Les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade situé en échelle C1 sont classés dans le premier grade du corps dans lequel ils sont recrutés conformément au tableau de correspondance ci-après :
| SITUATION DANS L'ÉCHELLE C1 de la catégorie C | SITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CORPS D'INTÉGRATION de la catégorie B | |
|---|---|---|
| Premier grade | Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon | |
| Echelons | ||
| 11e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise |
| 10e échelon | 4e échelon | Sans ancienneté |
| 9e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise |
| 8e échelon | 3e échelon | Sans ancienneté |
| 7e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise |
| 6e échelon | 2e échelon | Sans ancienneté |
| 5e échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise |
| 4e échelon | 1er échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise |
| 3e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |
| 2e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |
| 1er échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |
IV. - Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un autre grade que ceux mentionnés aux I, II et III sont classés dans le premier grade à l'échelon comportant l'indice brut le plus proche de celui qu'ils détenaient avant leur nomination augmenté de 15 points d'indice brut. Lorsque deux échelons successifs présentent un écart égal avec cet indice augmenté, le classement est prononcé dans celui qui comporte l'indice le moins élevé.
Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 18 pour une promotion à l'échelon supérieur, les bénéficiaires de cette disposition conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure ou égale à 15 points d'indice brut. Toutefois, lorsque le classement opéré en vertu de l'alinéa précédent conduit le fonctionnaire à bénéficier d'un indice brut qu'aurait également atteint le titulaire d'un échelon supérieur de son grade d'origine, aucune ancienneté ne lui est conservée dans l'échelon du premier grade du corps dans lequel il est classé.
S'ils y ont intérêt, les agents mentionnés au premier alinéa du IV, qui détenaient, antérieurement au dernier grade détenu en catégorie C, un grade doté de l'échelle C2, sont classés en application des dispositions du II en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé, jusqu'à la date de nomination dans le corps, d'appartenir à ce grade.
V. - Les fonctionnaires autres que ceux mentionnés aux I, II, III et IV sont classés à l'échelon du premier grade du corps qui comporte un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu en dernier lieu dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.
Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 18, pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation d'indice brut consécutif à leur nomination est inférieure à celle qui a résulté de leur promotion à ce dernier échelon.