Décret n°2016-634 du 19 mai 2016

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-839 du 11 mai 2007

Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 14, Art. 15, Art. 16

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Abrogation de règles sur les cadres socio-éducatifs

Résumé. Le décret abroge des articles concernant le reclassement des cadres socio-éducatifs et l'accès aux concours.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2007-839 du 11 mai 2007Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.Décret n°2007-839 du 11 mai 2007Art. 14Décret n°2007-839 du 11 mai 2007Art. 15
- Décret n°2007-839 du 11 mai 2007
Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 14, Art. 15, Art. 16

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