Décret n°2007-839 du 11 mai 2007

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 13 mai 2007

Les agents titulaires et stagiaires du corps des cadres socio-éducatifs à la date de publication du présent décret sont reclassés selon le tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANTÉRIEURE
Cadre socio-éducatif

NOUVELLE SITUATION

Cadre socio-éducatif

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée
dans la limite de la durée de l'échelon

8e échelon :

 
 

- avec une ancienneté de 4 ans et plus

8e échelon

Sans ancienneté.

- avec moins de 4 ans d'ancienneté

7e échelon

Ancienneté acquise.

7e échelon

7e échelon

Sans ancienneté.

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

5e échelon

5e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise.

4e échelon

4e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

3e échelon

Sans ancienneté.

1er échelon

2er échelon

Ancienneté acquise.

Créé le 13 mai 2007

Les titulaires du diplôme supérieur en travail social ayant obtenu leur diplôme avant la date de publication du présent décret ont accès de plein droit aux concours sur titres ouverts pour le recrutement des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
Les opérations de recrutement par voie de concours pour lesquelles l'ouverture du concours a été publiée avant la publication du présent décret, organisées en application des dispositions précédemment en vigueur, sont poursuivies jusqu'à leur terme conformément à ces dispositions.
Il est de même donné suite aux tableaux d'avancement établis avant la publication du présent décret.
Abrogé1 janvier 2017

Créé le 13 mai 2007

Le décret n° 93-651 du 26 mars 1993 portant statut particulier des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

En vigueur du dimanche 13 mai 2007 au samedi 31 décembre 2016

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 14
Article 15
Article 16