Décret n°2016-634 du 19 mai 2016

Article 5

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Article 5

A compter du 1er janvier 2017, les membres du corps des cadres socio-éducatifs relevant du décret du 11 mai 2007 susvisé, classés dans le grade de cadre supérieur socio-éducatif ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce grade, sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANTÉRIEURE dans le gradeCadre supérieur socio-éducatif NOUVELLE SITUATION dans le gradeCadre supérieur socio-éducatif
Echelons Echelons Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon
7e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 mai 2016

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Reclassement des cadres socio-éducatifs

Résumé. À partir de 2017, les cadres socio-éducatifs sont reclassés dans leur grade avec une correspondance entre anciens et nouveaux échelons, en conservant leur ancienneté.

A compter du 1er janvier 2017, les membres du corps des cadres socio-éducatifs relevant du décret du 11 mai 2007 susvisé, classés dans le grade de cadre supérieur socio-éducatif ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce grade, sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANTÉRIEURE dans le gradeCadre supérieur socio-éducatif NOUVELLE SITUATION dans le gradeCadre supérieur socio-éducatif
Echelons Echelons Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon
7e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 mai 2016

Source : Légifrance