Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Décret n°93-651 du 26 mars 1993
Créé le 13 mai 2007
Le décret n° 93-651 du 26 mars 1993 portant statut particulier des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Décret n°2007-839 du 11 mai 2007
Article 16
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parDécret n°93-651 du 26 mars 1993
En vigueur du dimanche 13 mai 2007 au samedi 31 décembre 2016
Le décret n° 93-651 du 26 mars 1993 portant statut particulier des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.