En vigueur depuis le 22 mai 2016
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Entrée en vigueur des modifications des échelons pour les cadres socio-éducatifs
Les dispositions des articles 3 (Augmentation du nombre d'échelons pour les cadres supérieurs socio-éducatifs) à 5 (Reclassement des cadres socio-éducatifs) et 6 (Abrogation de règles sur les cadres socio-éducatifs) entrent en vigueur le 1er janvier 2017.