Décret n°2016-634 du 19 mai 2016

Article 7

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Article 7

Les dispositions des articles 3 (Augmentation du nombre d'échelons pour les cadres supérieurs socio-éducatifs) à 5 (Reclassement des cadres socio-éducatifs) et 6 (Abrogation de règles sur les cadres socio-éducatifs) entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 22 mai 2016

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Entrée en vigueur des modifications des échelons pour les cadres socio-éducatifs

Résumé. Le décret précise que les changements dans la structure des échelons pour les cadres socio-éducatifs entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Les dispositions des articles 3 (Augmentation du nombre d'échelons pour les cadres supérieurs socio-éducatifs) à 5 (Reclassement des cadres socio-éducatifs) et 6 (Abrogation de règles sur les cadres socio-éducatifs) entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le dimanche 22 mai 2016

Source : Légifrance