Les titulaires du diplôme supérieur en travail social ayant obtenu leur diplôme avant la date de publication du présent décret ont accès de plein droit aux concours sur titres ouverts pour le recrutement des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.

Les opérations de recrutement par voie de concours pour lesquelles l'ouverture du concours a été publiée avant la publication du présent décret, organisées en application des dispositions précédemment en vigueur, sont poursuivies jusqu'à leur terme conformément à ces dispositions.

Il est de même donné suite aux tableaux d'avancement établis avant la publication du présent décret.