Décret n°2007-839 du 11 mai 2007

Article 14

Créé le 13 mai 2007

Les agents titulaires et stagiaires du corps des cadres socio-éducatifs à la date de publication du présent décret sont reclassés selon le tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANTÉRIEURE
Cadre socio-éducatif

NOUVELLE SITUATION

Cadre socio-éducatif

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée
dans la limite de la durée de l'échelon

8e échelon :

 
 

- avec une ancienneté de 4 ans et plus

8e échelon

Sans ancienneté.

- avec moins de 4 ans d'ancienneté

7e échelon

Ancienneté acquise.

7e échelon

7e échelon

Sans ancienneté.

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

5e échelon

5e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise.

4e échelon

4e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

3e échelon

Sans ancienneté.

1er échelon

2er échelon

Ancienneté acquise.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 mai 2007 au samedi 31 décembre 2016