Décret n°2016-607 du 13 mai 2016

Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations spécifiques pour l'outre-mer

Résumé. Le décret adapte les règles pour Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.
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Modification des articles applicables dans l'outre-mer

Résumé. Le décret modifie les articles applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, avec des adaptations spécifiques pour chaque territoire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 16 mai 2016

Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer
Article 7