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Sous-section 1

Règles communes

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Article R519-20

Transparence des informations fournies par les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement

Code monétaire et financier

Article R519-19

Article R519-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de bonne conduite aux clients personnes physiques

Résumé Les règles de bonne conduite s'appliquent aux clients personnes physiques.

Les dispositions des articles R. 519-21, R. 519-22 et R. 519-23 s'appliquent lorsque le client ou le client potentiel est une personne physique.

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Version 2

Les dispositions des articles R. 519-21, R. 519-22 et R. 519-23 s'appliquent lorsque le client ou le client potentiel est une personne physique.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 15 janvier 2013

I. ― Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement doivent se comporter avec loyauté et agir au mieux des intérêts des clients, y compris des clients potentiels.

II. ― Les dispositions des articles R. 519-21, R. 519-22 et R. 519-23 s'appliquent lorsque le client ou le client potentiel est une personne physique.