En vigueur depuis le 14 mai 2016 · Dernière version le 31 décembre 2018
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Extension d'une aide financière pour les adultes-relais à Mayotte
L'article 1er (Aide financière pour les contrats d'adultes-relais) du décret n° 2013-54 du 15 janvier 2013 (Aide financière pour les adultes-relais) modifié relatif au montant de l'aide de l'Etat aux activités d'adultes-relais est applicable à Mayotte.