Décret n°2016-591 du 11 mai 2016

Article 2

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Article 2

L'article 1er (Aide financière pour les contrats d'adultes-relais) du décret n° 2013-54 du 15 janvier 2013 (Aide financière pour les adultes-relais) modifié relatif au montant de l'aide de l'Etat aux activités d'adultes-relais est applicable à Mayotte.

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En vigueur depuis le 14 mai 2016 · Dernière version le 31 décembre 2018

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Extension d'une aide financière pour les adultes-relais à Mayotte

Résumé. L'article étend à Mayotte une aide financière de l'État pour les contrats d'adultes-relais, fixée à environ 17 538 euros par an.

L'article 1er (Aide financière pour les contrats d'adultes-relais) du décret n° 2013-54 du 15 janvier 2013 (Aide financière pour les adultes-relais) modifié relatif au montant de l'aide de l'Etat aux activités d'adultes-relais est applicable à Mayotte.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2018

Modifié parDécret n°2018-1337 du 28 décembre 2018art. 8 : Extension d'une aide financière pour les contrats d'adultes-relais à Mayotte

En résumé. L'article simplifie l'application du décret aux activités d'adultes-relais à Mayotte en supprimant une adaptation spécifique.

En vigueur du samedi 14 mai 2016 au dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance