A créé les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteSct. CHAPITRE III : Autres contrats de travail aidésCode du travail applicable à MayotteSct. Section 1 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relaisCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 1 : ObjetCode du travail applicable à MayotteArt. D323-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D323-2 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 2 : ConventionCode du travail applicable à MayotteArt. D323-3 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D323-4 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D323-5 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D323-6 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D323-7 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D323-8 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D323-9 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D323-10 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 3 : Contrat de travailCode du travail applicable à MayotteArt. D323-11 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D323-12 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 4 : Aide financièreCode du travail applicable à MayotteArt. D323-13 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D323-14 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D323-15 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D323-16 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.Sct. CHAPITRE III : Autres contrats de travail aidés , Sct. Section 1 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais , Sct. Sous-section 1 : Objet , Art. D323-1, Art. D323-2, Sct. Sous-section 2 : Convention, Art. D323-3, Art. D323-4, Art. D323-5, Art. D323-6, Art. D323-7, Art. D323-8, Art. D323-9, Art. D323-10, Sct. Sous-section 3 : Contrat de travail , Art. D323-11, Art. D323-12, Sct. Sous-section 4 : Aide financière, Art. D323-13, Art. D323-14, Art. D323-15, Art. D323-16