Décret n°2016-591 du 11 mai 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code du travail applicable à Mayotte

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Sct. CHAPITRE III : Autres contrats de travail aidés , Sct. Section 1 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais , Sct. Sous-section 1 : Objet , Art. D323-1, Art. D323-2, Sct. Sous-section 2 : Convention, Art. D323-3, Art. D323-4, Art. D323-5, Art. D323-6, Art. D323-7, Art. D323-8, Art. D323-9, Art. D323-10, Sct. Sous-section 3 : Contrat de travail , Art. D323-11, Art. D323-12, Sct. Sous-section 4 : Aide financière, Art. D323-13, Art. D323-14, Art. D323-15, Art. D323-16

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Création de règles pour les adultes-relais à Mayotte

Résumé. Un décret crée des règles pour les adultes-relais à Mayotte, qui aident à améliorer la vie dans les quartiers.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteSct. CHAPITRE III : Autres contrats de travail aidésCode du travail applicable à MayotteSct. Section 1 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relaisCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 1 : Objet
- Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. CHAPITRE III : Autres contrats de travail aidés , Sct. Section 1 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais , Sct. Sous-section 1 : Objet , Art. D323-1, Art. D323-2, Sct. Sous-section 2 : Convention, Art. D323-3, Art. D323-4, Art. D323-5, Art. D323-6, Art. D323-7, Art. D323-8, Art. D323-9, Art. D323-10, Sct. Sous-section 3 : Contrat de travail , Art. D323-11, Art. D323-12, Sct. Sous-section 4 : Aide financière, Art. D323-13, Art. D323-14, Art. D323-15, Art. D323-16

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