Décret n°2013-54 du 15 janvier 2013

Article 1

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Article 1

Le montant annuel de l'aide financière de l'Etat par poste de travail à temps plein pour les contrats conclus en application de l'article L. 5134-100 du code du travail (Contrat d'adultes-relais pour améliorer les relations dans les quartiers) est fixé à 18 823,09 euros.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2013 · Dernière version le 8 octobre 2015

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Aide financière pour les contrats d'adultes-relais

Résumé. L'État verse une aide financière de 18 823,09 euros par an pour chaque poste à temps plein dans le cadre des contrats d'adultes-relais.

Le montant annuel de l'aide financière de l'Etat par poste de travail à temps plein pour les contrats conclus en application de l'article L. 5134-100 du code du travail (Contrat d'adultes-relais pour améliorer les relations dans les quartiers) est fixé à 18 823,09 euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 8 octobre 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-1235 du 2 octobre 2015art. 1 : Augmentation du montant de l'aide financière pour les contrats d'insertion

En résumé. Le montant de l'aide financière de l'État par poste à temps plein a été augmenté, passant de 17 538,40 euros à 18 823,09 euros.

En vigueur du vendredi 18 janvier 2013 au mercredi 7 octobre 2015

Source : Légifrance