Décret n°2016-586 du 11 mai 2016

Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2016

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Modifications des conditions de nomination et de classement des conseillers sociaux

Résumé. Ce chapitre modifie les règles de nomination et de classement des conseillers pour l'action sociale dans les administrations de l'État.
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Modification des conditions de nomination des conseillers pour l'action sociale

Résumé. Les conditions de nomination des conseillers pour l'action sociale dans les administrations de l'État sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Reclassement des conseillers territoriaux sociaux-éducatifs

Résumé. Les conseillers territoriaux sociaux-éducatifs nommés dans un emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat sont reclassés selon un nouveau tableau de correspondance.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du classement des cadres socio-éducatifs

Résumé. Les cadres socio-éducatifs voient leur classement dans l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat modifié, avec une conservation partielle ou totale de leur ancienneté selon leur échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 14 mai 2016

Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2016
Article 1
Article 2
Article 3