Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de nomination des conseillers pour l'action sociale
Résumé. Les conditions de nomination des conseillers pour l'action sociale dans les administrations de l'État sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1100 du 28 septembre 2012Art. 5 : Conditions de nomination des conseillers pour l'action sociale
→ Version 2 : Modification des critères d'éligibilité pour le poste de conseiller pour l'action sociale
→ Version 2 : Modification des critères d'éligibilité pour le poste de conseiller pour l'action sociale
- Décret n°2012-1100 du 28 septembre 2012Art. 5
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