Décret n°2016-586 du 11 mai 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1100 du 28 septembre 2012

Art. 10

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Reclassement des conseillers territoriaux sociaux-éducatifs

Résumé. Les conseillers territoriaux sociaux-éducatifs nommés dans un emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat sont reclassés selon un nouveau tableau de correspondance.

A modifié les dispositions suivantes :

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