Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du classement des cadres socio-éducatifs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réajustement des équivalences de carrière pour les cadres socio-éducatifs
- Décret n°2012-1100 du 28 septembre 2012Art. 11