Décret n°2016-586 du 11 mai 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1100 du 28 septembre 2012

Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du classement des cadres socio-éducatifs

Résumé. Les cadres socio-éducatifs voient leur classement dans l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat modifié, avec une conservation partielle ou totale de leur ancienneté selon leur échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance