JORF n°0228 du 30 septembre 2012

Article 10

Article 10

Les conseillers territoriaux sociaux-éducatifs régis par le décret du 28 août 1992 susvisé nommés dans un emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat sont classés dans cet emploi conformément au tableau de correspondance suivant :

| SITUATION ANTÉRIEURE |SITUATION NOUVELLE
Conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat| | |-------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------| | | Echelon |Ancienneté d'échelon conservée
dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil| |Conseiller territorial socio-éducatif| | | | 8e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | | 7e échelon | 2e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 6e échelon | 1er échelon | 3/8 de l'ancienneté acquise |


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Version 1

Les conseillers territoriaux sociaux-éducatifs régis par le décret du 28 août 1992 susvisé nommés dans un emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat sont classés dans cet emploi conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANTÉRIEURE

SITUATION NOUVELLE

Conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat

Echelon

Ancienneté d'échelon conservée

dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

Conseiller territorial socio-éducatif

8e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

6e échelon

1er échelon

3/8 de l'ancienneté acquise