JORF n°0228 du 30 septembre 2012

Article 11

Article 11

Les cadres socio-éducatifs régis par le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 susvisé nommés dans un emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat sont classés dans cet emploi conformément au tableau de correspondance suivant :

| SITUATION ANTÉRIEURE |SITUATION NOUVELLE
Conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat| | |-----------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------| | | Echelon |Ancienneté d'échelon conservée
dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil| | Cadre supérieur socio-éducatif | | | | 6e échelon | 6e échelon | Sans ancienneté | | 5e échelon | 6e échelon | Sans ancienneté | | 4e échelon | 5e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 3e échelon | 4e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 2e échelon | 3e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 1er échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise | | Cadre socio-éducatif | | | | 8e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise | |7e échelon depuis au moins deux ans| 4e échelon | Ancienneté acquise au-delà de deux ans | |7e échelon depuis moins de deux ans| 3e échelon | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 2e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise |


Historique des versions

Version 1

Les cadres socio-éducatifs régis par le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 susvisé nommés dans un emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat sont classés dans cet emploi conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANTÉRIEURE

SITUATION NOUVELLE

Conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat

Echelon

Ancienneté d'échelon conservée

dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

Cadre supérieur socio-éducatif

6e échelon

6e échelon

Sans ancienneté

5e échelon

6e échelon

Sans ancienneté

4e échelon

5e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

3e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

2e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

Cadre socio-éducatif

8e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon depuis au moins deux ans

4e échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans

7e échelon depuis moins de deux ans

3e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise