Décret n°2012-1100 du 28 septembre 2012

Article 11

Créé le 1 octobre 2012 · En vigueur du 1 janvier 2017 au 31 janvier 2019

Les cadres socio-éducatifs régis par le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 susvisé nommés dans un emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat sont classés dans cet emploi conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANTÉRIEURE SITUATION NOUVELLE
Conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat
Echelon Ancienneté d'échelon conservée

dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

Cadre supérieur socio-éducatif
8e échelon 6e échelon Ancienneté acquise, majorée de 2 ans 3 mois
7e échelon 6e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon Sans ancienneté
5e échelon 5e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
Cadre socio-éducatif
8e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
7e échelon depuis au moins deux ans 4e échelon Ancienneté acquise au-delà de deux ans
7e échelon depuis moins de deux ans 3e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 février 2019

Abrogé parDécret n°2017-1053 du 10 mai 2017art. 12

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 janvier 2019

Modifié parDécret n°2016-586 du 11 mai 2016art. 6

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2016-586 du 11 mai 2016art. 3

En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au jeudi 31 décembre 2015