Décret n°2016-586 du 11 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1100 du 28 septembre 2012

Art. 5

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Modification des conditions de nomination des conseillers pour l'action sociale

Résumé. Les conditions de nomination des conseillers pour l'action sociale dans les administrations de l'État sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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