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Modification des règles de composition et de délégation des autorités environnementales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des attributions environnementalesDÉCRET n°2015-1229 du 2 octobre 2015Art. 11 : Organisation des autorités environnementales
→ Version 2 : Création des missions régionales d'autorité environnementaleDÉCRET n°2015-1229 du 2 octobre 2015Art. 17 : Délégation de pouvoirs dans les autorités environnementales
→ Version 2 : Extension des pouvoirs de délégation pour les études environnementales
- DÉCRET n°2015-1229 du 2 octobre 2015Art. 3, Art. 11, Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Création des missions régionales d'autorité environnementale
- DÉCRET n°2015-1229 du 2 octobre 2015Art. 11