Décret n°2016-519 du 28 avril 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1229 du 2 octobre 2015

Art. 3, Art. 11, Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1229 du 2 octobre 2015

Art. 11

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Modification des règles de composition et de délégation des autorités environnementales

Résumé. Le décret modifie les règles de composition et de fonctionnement des formations d'autorité environnementale pour mieux adapter leur organisation aux besoins régionaux.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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