En vigueur depuis le 30 avril 2016
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Modification des articles du décret
I. - Les dispositions des articles 1er (Modification des règles d'évaluation environnementale) et 2 (Modification des autorités compétentes pour les évaluations environnementales) peuvent être modifiés par décret en Conseil d'Etat.
II. - Les dispositions de l'article 3 (Modification des règles de composition et de délégation des autorités environnementales) peuvent être modifiées par décret.