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Décret n°2016-453 du 12 avril 2016

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Titre X : Réunions communes des institutions représentatives du personnelCode du travailSct. Chapitre unique : Dispositions généralesCode du travailArt. D23-101-1 → Version 1
- Code du travail
Sct. Titre X : Réunions communes des institutions représentatives du personnel, Sct. Chapitre unique : Dispositions générales, Art. D23-101-1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 3 : Enregistrement et sténographieCode du travailArt. D2325-3-2 → Version 1Code du travailArt. D2327-4-5 → Version 1Code du travailArt. D2333-2 → Version 1Code du travailArt. D2341-1 → Version 1Code du travailArt. D2353-6 → Version 1
- Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Enregistrement et sténographie, Art. D2325-3-2, Art. D2327-4-5, Art. D2333-2, Art. D2341-1, Art. D2353-6

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Titre X : Réunions communes des institutions représentatives du personnel, Sct. Chapitre unique : Dispositions générales, Art. D23-101-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D2325-1-1, Art. D2325-1-2, Art. D2325-3-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Sous-section 3 : Enregistrement et sténographie, Art. D2325-3-2, Art. D2327-4-5, Art. D2333-2, Art. D2341-1, Art. D2353-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D4614-5-1, Art. D4616-6-1