JORF n°0088 du 14 avril 2016

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Titre X : Réunions communes des institutions représentatives du personnel, Sct. Chapitre unique : Dispositions générales, Art. D23-101-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D2325-1-1, Art. D2325-1-2, Art. D2325-3-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Sous-section 3 : Enregistrement et sténographie, Art. D2325-3-2, Art. D2327-4-5, Art. D2333-2, Art. D2341-1, Art. D2353-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D4614-5-1, Art. D4616-6-1 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Titre X : Réunions communes des institutions représentatives du personnel, Sct. Chapitre unique : Dispositions générales, Art. D23-101-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D2325-1-1, Art. D2325-1-2, Art. D2325-3-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Sous-section 3 : Enregistrement et sténographie, Art. D2325-3-2, Art. D2327-4-5, Art. D2333-2, Art. D2341-1, Art. D2353-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D4614-5-1, Art. D4616-6-1