Décret n°2016-453 du 12 avril 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Titre X : Réunions communes des institutions représentatives du personnel, Sct. Chapitre unique : Dispositions générales, Art. D23-101-1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D2325-1-1, Art. D2325-1-2, Art. D2325-3-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Sous-section 3 : Enregistrement et sténographie, Art. D2325-3-2, Art. D2327-4-5, Art. D2333-2, Art. D2341-1, Art. D2353-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D4614-5-1, Art. D4616-6-1

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Création de règles pour les réunions par visioconférence

Résumé. Le décret crée des règles pour les réunions par visioconférence des comités d'entreprise et autres instances, garantissant l'identification des membres, la confidentialité des votes et l'accès aux outils techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Titre X : Réunions communes des institutions représentatives du personnelCode du travailSct. Chapitre unique : Dispositions généralesCode du travailArt. D23-101-1 : Règles techniques pour les réunions par visioconférence
- Code du travail
Sct. Titre X : Réunions communes des institutions représentatives du personnel, Sct. Chapitre unique : Dispositions générales, Art. D23-101-1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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