Abrogé1 janvier 2018
Créé le 15 avril 2016
Les réunions par visioconférence du comité central d'entreprise sur le fondement de l'article L. 2327-13-1 sont tenues dans les conditions prévues aux articles D. 2325-1-1 et suivants.
Code du travail
Article D2327-4-5
Effets de cet article
cite
Code du travailart. L2327-13-1
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du vendredi 15 avril 2016 au dimanche 31 décembre 2017
Créé parDécret n°2016-453 du 12 avril 2016art. 1
Les réunions par visioconférence du comité central d'entreprise sur le fondement de l'article L. 2327-13-1 sont tenues dans les conditions prévues aux articles D. 2325-1-1 et suivants.