Article D2333-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions des réunions par visioconférence du comité de groupe
Résumé Les réunions du comité de groupe en visioconférence doivent respecter des règles spécifiques.
Les réunions par visioconférence du comité de groupe sur le fondement de l'article L. 2334-2 sont tenues dans les conditions prévues aux articles D. 2325-1-1 et suivants.
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