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Article R2321-1

Dispositions relatives aux heures de délégation pour les élus du Conseil d'entreprise en l'absence d'accord

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Démarche de la demande d'inclusion dans un groupe

Code du travail

Article D2325-1-2

Abrogé depuis le 2018-01-01 par Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 1

La procédure mentionnée à l'article D. 2325-1-1 se déroule conformément aux étapes suivantes :

1° L'engagement des délibérations est subordonné à la vérification que l'ensemble des membres a accès à des moyens techniques satisfaisant aux conditions prévues à l'article D. 2325-1-1 ;

2° Le vote a lieu de manière simultanée. A cette fin, les participants disposent d'une durée identique pour voter à compter de l'ouverture des opérations de vote indiquée par le président du comité.

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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 15 avril 2016

Abrogé le lundi 1 janvier 2018

La procédure mentionnée à l'article D. 2325-1-1 se déroule conformément aux étapes suivantes :

1° L'engagement des délibérations est subordonné à la vérification que l'ensemble des membres a accès à des moyens techniques satisfaisant aux conditions prévues à l'article D. 2325-1-1 ;