Article D2353-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions des réunions par visioconférence du comité de la société européenne
Résumé Les réunions du comité de la société européenne par visioconférence suivent des règles précises.
Les réunions par visioconférence du comité de la société européenne sur le fondement de l'article L. 2353-27-1 sont tenues dans les conditions prévues aux articles D. 2325-1-1 et suivants.
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