A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Titre X : Réunions communes des institutions représentatives du personnelCode du travailSct. Chapitre unique : Dispositions généralesCode du travailArt. D23-101-1 → Version 1
- Code du travailSct. Titre X : Réunions communes des institutions représentatives du personnel, Sct. Chapitre unique : Dispositions générales, Art. D23-101-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D2325-1-1 → Version 1Code du travailArt. D2325-1-2 → Version 1Code du travailArt. D2325-3-1 → Version 1
- Code du travailArt. D2325-1-1, Art. D2325-1-2, Art. D2325-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Sous-section 3 : Enregistrement et sténographieCode du travailArt. D2325-3-2 → Version 1Code du travailArt. D2327-4-5 → Version 1Code du travailArt. D2333-2 → Version 1Code du travailArt. D2341-1 → Version 1Code du travailArt. D2353-6 → Version 1
- Code du travailSct. Sous-section 3 : Enregistrement et sténographie, Art. D2325-3-2, Art. D2327-4-5, Art. D2333-2, Art. D2341-1, Art. D2353-6
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D4614-5-1 → Version 1Code du travailArt. D4616-6-1 → Version 1
- Code du travailArt. D4614-5-1, Art. D4616-6-1
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