Décret n°2016-423 du 8 avril 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code général des collectivités territoriales

Art. R2334-3-2, Art. R2334-9-1, Art. R2334-9-2, Art. R2334-9-3, Art. Annexe VII, Art. R2334-36, Art. R2334-38, Art. R2336-2, Art. R2336-4, Art. R2336-5, Art. R2336-11

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Modification des règles de financement des collectivités territoriales

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du Code général des collectivités territoriales pour ajuster les règles de financement et de répartition des dotations entre les communes et leurs intercommunalités.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. R2334-3-2 : Calcul des recettes réelles de fonctionnement des communes
→ Version 3 : Ajout d’une catégorie supplémentaire pour les communes Outre-Mer
Code général des collectivités territorialesArt. R2334-9-1 : Répartition de la dotation d'aménagement pour les communes d'outre-mer
→ Version 3 : Modification des bénéficiaires d'une partie de la dotation d'aménagement
Code général des collectivités territorialesArt. R2334-9-2 : Répartition des dotations aux communes d'outre-mer
→ Version 3 : Suppression de Mayotte dans les bénéficiaires
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2334-3-2, Art. R2334-9-1, Art. R2334-9-2, Art. R2334-9-3, Art. Annexe VII, Art. R2334-36, Art. R2334-38, Art. R2336-2, Art. R2336-4, Art. R2336-5, Art. R2336-11

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