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Modification des règles de financement des bibliothèques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision des conditions et limitation temporelle pour les bibliothèquesCode général des collectivités territorialesArt. R1614-83 : Dépenses éligibles pour les bibliothèques
→ Version 4 : Ajout de l'éligibilité des dépenses de personnelCode général des collectivités territorialesArt. R1614-84 : Demande de crédits pour les bibliothèques
→ Version 4 : Changement du type de demande et ajout d'une option pour les projets
- Code général des collectivités territorialesArt. R1614-78, Art. R1614-83, Art. R1614-84, Art. R1614-85, Art. R1614-87, Art. R1614-88, Art. R1614-91, Art. R1614-92, Art. R1614-93, Art. R1614-94, Art. R1614-95
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision des conditions et limitation temporelle pour les bibliothèques
- Code général des collectivités territorialesArt. R1614-78
A modifié les dispositions suivantes :