Décret n°2016-423 du 8 avril 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R1614-78, Art. R1614-83, Art. R1614-84, Art. R1614-85, Art. R1614-87, Art. R1614-88, Art. R1614-91, Art. R1614-92, Art. R1614-93, Art. R1614-94, Art. R1614-95

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R1614-78

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R1614-88

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Modification des règles de financement des bibliothèques

Résumé. Les règles de financement des bibliothèques sont mises à jour, notamment pour les projets d'extension ou de modification des horaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. R1614-78 : Qui peut bénéficier du concours particulier pour les bibliothèques
→ Version 4 : Précision des conditions et limitation temporelle pour les bibliothèques
Code général des collectivités territorialesArt. R1614-83 : Dépenses éligibles pour les bibliothèques
→ Version 4 : Ajout de l'éligibilité des dépenses de personnel
Code général des collectivités territorialesArt. R1614-84 : Demande de crédits pour les bibliothèques
→ Version 4 : Changement du type de demande et ajout d'une option pour les projets
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1614-78, Art. R1614-83, Art. R1614-84, Art. R1614-85, Art. R1614-87, Art. R1614-88, Art. R1614-91, Art. R1614-92, Art. R1614-93, Art. R1614-94, Art. R1614-95

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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