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Décret n°2016-418 du 7 avril 2016

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Décret n°2016-418 du 7 avril 2016

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Chapitre uniqueCode des transportsSct. Section 1 : Salariés roulants ou navigants détachés temporairement par une entreprise non établie en FranceCode des transportsArt. R1331-1 → Version 2Code des transportsArt. R1331-2 → Version 2Code des transportsArt. R1331-3 → Version 2Code des transportsArt. R1331-4 → Version 2Code des transportsArt. R1331-5 → Version 2Code des transportsArt. R1331-6 → Version 1Code des transportsArt. R1331-7 → Version 1Code des transportsArt. R1331-8 → Version 1Code des transportsSct. Section 2 : Sanctions pénalesCode des transportsArt. R1331-9 → Version 1Code des transportsArt. R1331-10 → Version 1Code des transportsSct. Section 3 : Sanctions administrativesCode des transportsArt. R1331-11 → Version 1
- Code des transports
Sct. Chapitre unique, Sct. Section 1 : Salariés roulants ou navigants détachés temporairement par une entreprise non établie en France, Art. R1331-1, Art. R1331-2, Art. R1331-3, Art. R1331-4, Art. R1331-5, Art. R1331-6, Art. R1331-7, Art. R1331-8, Sct. Section 2 : Sanctions pénales, Art. R1331-9, Art. R1331-10, Sct. Section 3 : Sanctions administratives, Art. R1331-11

Effets de cet article

cite

 article 16 du règlement (CE) n° 1071/2009 dispositions du titre VI du livre II de la première partie du code du travail (partie réglementaire), à Code du travail Code de commerceart. L132-8 Code du travailart. L1262-1 Code du travailart. L1262-2 Code du travailart. L8241-2 Code du travailart. L8271-1-2 Code du travailart. L1262-2-1 Code du travailart. L1262-4-1 Code du travailart. L1264-1 Code du travailart. L4231-1 Code du travailart. L8281-1 Code du travailart. L3245-2 Code du travailart. R1263-2-1 Code du travailart. R3245-1 Code du travailart. R4231-1 Code du travailart. R8281-1

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