Décret n°2016-418 du 7 avril 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Sct. Chapitre unique, Sct. Section 1 : Salariés roulants ou navigants détachés temporairement par une entreprise non établie en France, Art. R1331-1, Art. R1331-2, Art. R1331-3, Art. R1331-4, Art. R1331-5, Art. R1331-6, Art. R1331-7, Art. R1331-8, Sct. Section 2 : Sanctions pénales, Art. R1331-9, Art. R1331-10, Sct. Section 3 : Sanctions administratives, Art. R1331-11

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Création d'une attestation de détachement pour les salariés roulants ou navigants

Résumé. Le décret crée de nouvelles règles pour les salariés détachés dans les transports, notamment une attestation de détachement obligatoire à bord des moyens de transport.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Chapitre unique : Règles pour les entreprises de transport étrangères en France
→ Version 2
Code des transportsSct. Section 1 : Salariés roulants ou navigants détachés temporairement par une entreprise non établie en FranceCode des transportsArt. R1331-1 : Règles pour les entreprises de transport étrangères en France
→ Version 2 : Suppression d'une exemption et extension des règles du code du travail
- Code des transports
Sct. Chapitre unique, Sct. Section 1 : Salariés roulants ou navigants détachés temporairement par une entreprise non établie en France, Art. R1331-1, Art. R1331-2, Art. R1331-3, Art. R1331-4, Art. R1331-5, Art. R1331-6, Art. R1331-7, Art. R1331-8, Sct. Section 2 : Sanctions pénales, Art. R1331-9, Art. R1331-10, Sct. Section 3 : Sanctions administratives, Art. R1331-11

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