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Chapitre Ier

Obligation de vigilance et responsabilité du donneur d'ordre

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Article R8281-2

Obligation d'information du donneur d'ordre en cas d'injonction

Code du travail

Article R8281-1

Article R8281-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de vigilance et responsabilité du donneur d'ordre

Résumé Le donneur d'ordre doit dire à l'employeur de corriger les fautes légales rapidement, dans les 24 heures.

Le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre concerné enjoint l'employeur, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de son information, de faire cesser immédiatement le non-respect de l'une des dispositions énumérées par l'article L. 8281-1.

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Le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre concerné enjoint l'employeur, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de son information, de faire cesser immédiatement le non-respect de l'une des dispositions énumérées par l'article L. 8281-1.