Décret n°2016-362 du 25 mars 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°99-911 du 21 octobre 1999

Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS DE L'ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux emplois de direction de l'Ecole nationale d'administration, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux corps de fonctionnaires., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 1 : Des attachés administratifs de l'Ecole nationale d'administration et de l'Institut international d'administration publique., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Section 2 : Des secrétaires administratifs de l'Ecole nationale d'administration et de l'Institut international d'administration publique., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19

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Suppression des règles sur les corps d'attachés et secrétaires administratifs

Résumé. Le décret supprime les règles concernant les corps de fonctionnaires des attachés et secrétaires administratifs de l'ENA et de l'IIAP.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°99-911 du 21 octobre 1999Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS DE L'ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUEDécret n°99-911 du 21 octobre 1999Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux emplois de direction de l'Ecole nationale d'administrationDécret n°99-911 du 21 octobre 1999Art. 1 → Version 3
- Décret n°99-911 du 21 octobre 1999
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS DE L'ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux emplois de direction de l'Ecole nationale d'administration, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux corps de fonctionnaires., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 1 : Des attachés administratifs de l'Ecole nationale d'administration et de l'Institut international d'administration publique., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Section 2 : Des secrétaires administratifs de l'Ecole nationale d'administration et de l'Institut international d'administration publique., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19

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