Décret n°2016-362 du 25 mars 2016

Chapitre Ier : Dispositions pérennes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications administratives dans les écoles

Résumé. Le décret change l'organisation des directeurs et adjoints dans les écoles et supprime certaines règles sur les fonctionnaires.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation des directeurs d'école

Résumé. Le décret modifie l'organisation des directeurs et adjoints dans les écoles en précisant leurs rôles et leur nomination.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-49 du 10 janvier 2002Art. 14 → Version 4
- Décret n°2002-49 du 10 janvier 2002
Art. 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les corps d'attachés et secrétaires administratifs

Résumé. Le décret supprime les règles concernant les corps de fonctionnaires des attachés et secrétaires administratifs de l'ENA et de l'IIAP.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°99-911 du 21 octobre 1999Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS DE L'ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUEDécret n°99-911 du 21 octobre 1999Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux emplois de direction de l'Ecole nationale d'administrationDécret n°99-911 du 21 octobre 1999Art. 1 → Version 3
- Décret n°99-911 du 21 octobre 1999
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS DE L'ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux emplois de direction de l'Ecole nationale d'administration, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux corps de fonctionnaires., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 1 : Des attachés administratifs de l'Ecole nationale d'administration et de l'Institut international d'administration publique., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Section 2 : Des secrétaires administratifs de l'Ecole nationale d'administration et de l'Institut international d'administration publique., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19

En vigueur depuis le lundi 28 mars 2016

Chapitre Ier : Dispositions pérennes
Article 1
Article 2