A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-49 du 10 janvier 2002 > > Art. 14 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°99-911 du 21 octobre 1999 > > Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS DE L'ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux emplois de direction de l'Ecole nationale d'administration, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux corps de fonctionnaires., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 1 : Des attachés administratifs de l'Ecole nationale d'administration et de l'Institut international d'administration publique., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Section 2 : Des secrétaires administratifs de l'Ecole nationale d'administration et de l'Institut international d'administration publique., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19 > >