Décret n°99-911 du 21 octobre 1999
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS DE L'ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE
Abrogé27 mars 2016
Abrogé depuis le dimanche 27 mars 2016
En vigueur du mardi 1 août 1995 au samedi 26 mars 2016
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS DE L'ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE
Chapitre Ier : Dispositions applicables aux emplois de direction de l'Ecole nationale d'administration
Chapitre II : Dispositions applicables aux corps de fonctionnaires