Abrogé par Décret n°2016-362 du 25 mars 2016 - art. 2
Créé le 28 octobre 1999 · En vigueur du 25 février 2010 au 26 mars 2016
Abrogé depuis le dimanche 27 mars 2016
Abrogé parDécret n°2016-362 du 25 mars 2016art. 2
En vigueur du jeudi 25 février 2010 au samedi 26 mars 2016
Modifié parDécret n°2010-167 du 23 février 2010art. 3
Déplacé le jeudi 25 février 2010
Tout fonctionnaire nommé dans un emploi de direction mentionné à l'article 14 du décret du 10 janvier 2002 susmentionné peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
En vigueur du jeudi 28 octobre 1999 au mercredi 24 février 2010
L'emploi de secrétaire général comporte huit échelons et cinq échelons provisoires. La durée minimale du temps passé dans chacun des échelons est fixée à deux ans.