A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n° 2015-815 du 3 juillet 2015Sct. Chapitre II : Procédure applicable aux contrats de revitalisation artisanale et commerciale qui présentent les caractéristiques des marchés publicsDÉCRET n° 2015-815 du 3 juillet 2015Art. 3 → Version 2DÉCRET n° 2015-815 du 3 juillet 2015Art. 4 → Version 2DÉCRET n° 2015-815 du 3 juillet 2015Sct. Chapitre III : Dispositions finales A abrogé les dispositions suivantes : Décret n° 2015-815 du 3 juillet 2015 art. 5DÉCRET n° 2015-815 du 3 juillet 2015Art. 6 → Version 1DÉCRET n° 2015-815 du 3 juillet 2015Art. 7 → Version 1DÉCRET n° 2015-815 du 3 juillet 2015Art. 8 → Version 1DÉCRET n° 2015-815 du 3 juillet 2015Art. 9 → Version 1DÉCRET n° 2015-815 du 3 juillet 2015Art. 10 → Version 1DÉCRET n° 2015-815 du 3 juillet 2015Art. 11 → Version 1DÉCRET n° 2015-815 du 3 juillet 2015Art. 12 → Version 1DÉCRET n° 2015-815 du 3 juillet 2015Art. 13 → Version 1DÉCRET n° 2015-815 du 3 juillet 2015Art. 14 → Version 1DÉCRET n° 2015-815 du 3 juillet 2015Art. 15 → Version 1DÉCRET n° 2015-815 du 3 juillet 2015Art. 16 → Version 1
-DÉCRET n° 2015-815 du 3 juillet 2015Sct. Chapitre II : Procédure applicable aux contrats de revitalisation artisanale et commerciale qui présentent les caractéristiques des marchés publics, Art. 3, Art. 4,, Sct. Chapitre III : Dispositions finales
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2015-815 du 3 juillet 2015
art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16