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Création d'un registre des installations électriques
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. D142-1, Art. D142-2, Art. D142-3, Art. D142-4, Art. D142-5, Art. D142-6, Art. D142-7, Art. D142-8, Art. D142-9, Sct. Sous-section
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. D142-9-1, Art. D142-9-2, Art. D142-9-3, Art. D142-9-4, Art. D142-9-5