Décret n°2016-350 du 24 mars 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Sct. Section 2 : Dispositions spécifiques à l'électricité, Sct. Sous-section 1 : Le bilan prévisionnel pluriannuel de l'offre et de la demande, Art. D141-3, Art. D141-4, Art. D141-5, Art. D141-6, Art. D141-7, Art. D141-8, Sct. Sous-section 2 : Le bilan électrique national, Art. D141-9, Art. D141-10, Sct. Sous-section 3 : La transmission des données au gestionnaire du réseau de transport pour l'élaboration des bilans, Art. D141-11, Art. D141-12

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. D141-12-1, Art. D141-12-2, Art. D141-12-3, Art. D141-12-4, Art. D141-12-5

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Modification des règles sur l'électricité

Résumé. Un décret modifie et crée des articles dans le Code de l'énergie pour mieux gérer la production et la consommation d'électricité en France.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Section 2 : Dispositions spécifiques à l'électricitéCode de l'énergieSct. Sous-section 1 : Le bilan prévisionnel pluriannuel de l'offre et de la demandeCode de l'énergieArt. D141-3 : Prévision des besoins en électricité
- Code de l'énergie
Sct. Section 2 : Dispositions spécifiques à l'électricité, Sct. Sous-section 1 : Le bilan prévisionnel pluriannuel de l'offre et de la demande, Art. D141-3, Art. D141-4, Art. D141-5, Art. D141-6, Art. D141-7, Art. D141-8, Sct. Sous-section 2 : Le bilan électrique national, Art. D141-9, Art. D141-10, Sct. Sous-section 3 : La transmission des données au gestionnaire du réseau de transport pour l'élaboration des bilans, Art. D141-11, Art. D141-12

A créé les dispositions suivantes :

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