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Sous-section 2

Dispositions spécifiques à l'électricité

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Article D142-9-5

Mise à disposition des informations du registre électrique

Code de l'énergie

Article D142-9-4

Article D142-9-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de conservation des données personnelles relatives à l'électricité

Résumé Les données personnelles sur l'électricité doivent être conservées selon les règles de protection des données.

Lorsque les informations transmises en application de l'article D. 142-9-3 concernent des personnes physiques, leur durée de conservation par le gestionnaire du réseau public de transport est déterminée conformément aux dispositions applicables aux données à caractère personnel.

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Lorsque les informations transmises en application de l'article D. 142-9-3 concernent des personnes physiques, leur durée de conservation par le gestionnaire du réseau public de transport est déterminée conformément aux dispositions applicables aux données à caractère personnel.