Article D142-9-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligations de mise à jour et de mise à disposition de données relatives aux installations électriques
Résumé Le gestionnaire du réseau électrique doit tenir un registre avec des infos sur chaque installation électrique et les mettre à jour.
Pour chaque installation, le registre mentionné à l'article D. 142-9-1 comporte des informations relatives à :
1° Ses données d'identification ;
2° Son historique ;
3° Ses caractéristiques techniques et celles de son raccordement.
Les éléments figurant dans le registre sont précisés par arrêté du ministre chargé de l'énergie.
1 version
1 cité