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Sous-section 2

Dispositions spécifiques à l'électricité

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Article D142-9-2

Obligations de mise à jour et de mise à disposition de données relatives aux installations électriques

Code de l'énergie

Article D142-9-1

Article D142-9-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de tenue d'un registre national des installations de production et de stockage d'électricité

Résumé Le gestionnaire du réseau électrique doit lister les installations de production et de stockage d'électricité et le montrer au ministre.

Le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité tient à jour et à disposition du ministre chargé de l'énergie un registre national qui répertorie les installations de production et de stockage d'électricité raccordées directement ou indirectement aux réseaux publics d'électricité du territoire métropolitain continental et des zones non interconnectées.

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Version 1

Le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité tient à jour et à disposition du ministre chargé de l'énergie un registre national qui répertorie les installations de production et de stockage d'électricité raccordées directement ou indirectement aux réseaux publics d'électricité du territoire métropolitain continental et des zones non interconnectées.