Décret n°2016-336 du 21 mars 2016

Chapitre IV : Avancement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avancement des cadres de santé

Résumé. Ce chapitre explique comment les cadres de santé peuvent évoluer dans leur carrière, en passant par différents échelons et en obtenant des promotions.

En vigueur depuis le 1 avril 2016 · Dernière version le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelons des grades de cadre de santé

Résumé. Les cadres de santé et les cadres supérieurs de santé ont des échelons différents dans leur grade.

Le grade de cadre de santé comporte onze échelons et le grade de cadre supérieur de santé comporte huit échelons.

En vigueur depuis le 1 avril 2016 · Dernière version le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée des échelons pour les cadres de santé

Résumé. Ce décret fixe la durée de chaque échelon pour les grades de cadre de santé et cadre supérieur de santé, variant entre 1 an et demi et 4 ans.

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :

GRADE ET ÉCHELON DURÉE DE L'ÉCHELON
Cadre supérieur de santé
8e échelon -
7e échelon 3 ans
6e échelon 3 ans
5e échelon 2 ans 6 mois
4e échelon 2 ans 6 mois
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans
Cadre de santé
11e échelon -
10e échelon 4 ans
9e échelon 4 ans
8e échelon 3 ans
7e échelon 3 ans
6e échelon 2 ans 6 mois
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an 6 mois

En vigueur depuis le 1 avril 2016 · Dernière version le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour devenir cadre supérieur de santé

Résumé. Pour devenir cadre supérieur de santé, il faut avoir au moins trois ans d'expérience en tant que cadre de santé et réussir un examen professionnel.

Peuvent être nommés cadres supérieurs de santé, après inscription sur un tableau d'avancement, les cadres de santé comptant, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, au moins trois ans de services effectifs dans un corps ou cadre d'emplois de cadres de santé qui ont satisfait à un examen professionnel dont le programme et les modalités sont fixés par décret.

En vigueur depuis le 1 avril 2016 · Dernière version le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des cadres de santé : conservation de l'ancienneté et du traitement

Résumé. Les cadres de santé promus au grade supérieur conservent leur ancienneté et leur traitement, sauf si l'augmentation est moindre.

Les cadres de santé promus au grade de cadre supérieur de santé en application de l'article 19 (Conditions pour devenir cadre supérieur de santé) sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.
Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 18 (Durées d'avancement des cadres de santé) pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur avancement est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
Les cadres de santé promus alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur avancement est inférieure à celle qui aurait résulté d'une promotion à ce dernier échelon.

Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des cadres de santé

Résumé. Les cadres de santé de 2e classe peuvent être promus au grade de cadre de santé de 1re classe s'ils ont atteint le 3e échelon avant la fin de l'année.

Peuvent être nommés au grade de cadre de santé de 1re classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les cadres de santé de 2e classe ayant au moins atteint, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, le 3e échelon de leur classe.

Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des cadres de santé : conservation de l'ancienneté

Résumé. Les cadres de santé promus conservent leur ancienneté d'échelon si leur augmentation de salaire est inférieure à celle d'un avancement normal.

Les cadres de santé de 2e classe nommés au grade de cadre de santé de 1re classe, en application de l'article 21 (Promotion des cadres de santé), sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans la 2e classe.
Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 18 (Durées d'avancement des cadres de santé) pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans la 2e classe lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination dans la 1ère classe est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans la 2e classe.
Les cadres de santé de 2e classe promus à la classe supérieure alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur classe conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement à ce dernier échelon.

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Chapitre IV : Avancement
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22