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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avancement des cadres de santé
Résumé. Ce chapitre explique comment les cadres de santé peuvent évoluer dans leur carrière, en passant par différents échelons et en obtenant des promotions.
En vigueur depuis le 1 avril 2016 · Dernière version le 1 janvier 2022
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Conditions pour devenir cadre supérieur de santé
Résumé. Pour devenir cadre supérieur de santé, il faut avoir au moins trois ans d'expérience en tant que cadre de santé et réussir un examen professionnel.
Peuvent être nommés cadres supérieurs de santé, après inscription sur un tableau d'avancement, les cadres de santé comptant, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, au moins trois ans de services effectifs dans un corps ou cadre d'emplois de cadres de santé qui ont satisfait à un examen professionnel dont le programme et les modalités sont fixés par décret.
En vigueur depuis le 1 avril 2016 · Dernière version le 1 janvier 2022
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Promotion des cadres de santé : conservation de l'ancienneté et du traitement
Résumé. Les cadres de santé promus au grade supérieur conservent leur ancienneté et leur traitement, sauf si l'augmentation est moindre.
Les cadres de santé promus au grade de cadre supérieur de santé en application de l'article 19 (Conditions pour devenir cadre supérieur de santé)Art. 19Conditions pour devenir cadre supérieur de santéPour devenir cadre supérieur de santé, il faut avoir au moins trois ans d'expérience et réussir un examen professionnel. sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine. Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 18 (Durées d'avancement des cadres de santé)Art. 18Durées d'avancement des cadres de santéL'article fixe les durées minimales et maximales pour chaque échelon des grades de cadre de santé, variant selon le grade et l'échelon. pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur avancement est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation. Les cadres de santé promus alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur avancement est inférieure à celle qui aurait résulté d'une promotion à ce dernier échelon.
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Promotion des cadres de santé
Résumé. Les cadres de santé de 2e classe peuvent être promus au grade de cadre de santé de 1re classe s'ils ont atteint le 3e échelon avant la fin de l'année.
Peuvent être nommés au grade de cadre de santé de 1re classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les cadres de santé de 2e classe ayant au moins atteint, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, le 3e échelon de leur classe.
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Promotion des cadres de santé : conservation de l'ancienneté
Résumé. Les cadres de santé promus conservent leur ancienneté d'échelon si leur augmentation de salaire est inférieure à celle d'un avancement normal.
Les cadres de santé de 2e classe nommés au grade de cadre de santé de 1re classe, en application de l'article 21 (Promotion des cadres de santé)Art. 21Promotion des cadres de santéLes cadres de santé de 2e classe peuvent être promus au grade de cadre de santé de 1re classe s'ils ont atteint le 3e échelon avant la fin de l'année., sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans la 2e classe. Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 18 (Durées d'avancement des cadres de santé)Art. 18Durées d'avancement des cadres de santéL'article fixe les durées minimales et maximales pour chaque échelon des grades de cadre de santé, variant selon le grade et l'échelon. pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans la 2e classe lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination dans la 1ère classe est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans la 2e classe. Les cadres de santé de 2e classe promus à la classe supérieure alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur classe conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement à ce dernier échelon.